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Politique de confidentialité - Conditions générales d'utilisation
La consultation du site internet www.offreprivee-autodistribution.fr (ci-après désigné comme le « Site ») est subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect par vous-même, des présentes politiques de confidentialité et conditions d'utilisation suivantes.
Vous vous engagez à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes, votre responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t être engagée(s).
ARTICLE 1 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La société Autodistribution vous propose via le Site de réaliser une demande de remboursement dans le cadre de l’opération Offre Privée mise en place par Autodistribution sur tout le site Click&Collect.
Autodistribution est donc amené à traiter vos données personnelles strictement nécessaires à la fourniture des Services (ci-après désignées comme les « Données Personnelles »).
1.1 Identité du responsable de traitement et des sous-traitants
1.1.1. Autodistribution traite vos Données Personnelles sur le Site en qualité de responsable de traitement. Autodistribution veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en oeuvre et à ne pas utiliser les données obtenues à des fins différentes de celles officiellement notifiées.
Le délégué à la protection des données personnelles (DPD) de Autodistribution est disponible pour toute information aux coordonnées suivantes : Nicolas Remy Neris, RGPD@autodistribution.com
1.1.2. Autodistribution a recours aux services de sous-traitants dans le cadre de la fourniture des Services, et vous garantit dans ce cadre qu’il vérifie préalablement si ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.
1.2 Données Personnelles traitées et finalités de traitement
1.2.1. L’expression « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
1.2.2. Autodistribution traite vos Données Personnelles strictement nécessaires à la fourniture des Services. Selon les cas, les Données Personnelles peuvent notamment être les suivantes :
- Les données d’identification à savoir : code privilège, Nom et prénom du bénéficiaire, email, numéro de téléphone et adresse postale.
- Les données relatives à vos achats : facture.
- Les données liées aux coordonnées bancaires : IBAN, BIC et nom complet du titulaire du compte.
- Les données d’identification à savoir : code privilège, Nom et prénom du bénéficiaire, email, numéro de téléphone et adresse postale.
- Les données relatives à vos achats : facture.
- Les données liées aux coordonnées bancaires : IBAN, BIC et nom complet du titulaire du compte.
1.2.3. La finalité de traitement de vos Données Personnelles par Autodistribution est de vous fournir les Services concernés et de permettre notamment :
- De contacter le bénéficiaire en cas de besoin d’information complémentaire pour traiter sa demande.
- De réaliser un virement bancaire directement sur le compte du bénéficiaire en guise de remboursement.
- De contacter le bénéficiaire en cas de besoin d’information complémentaire pour traiter sa demande.
- De réaliser un virement bancaire directement sur le compte du bénéficiaire en guise de remboursement.
1.2.4. Les Données Personnelles sollicitées par Autodistribution revêtent toutes un caractère obligatoire pour la fourniture des Services. Le défaut de réponse d’une information ne permettra pas à Autodistribution de vous faire bénéficier des Services proposés.
1.2.5. Autodistribution tient par écrit un registre de traitements des Données Personnelles traitées sur le Site.
1.3 Destinataires des Données Personnelles
1.3.1. Les Données Personnelles collectées par Autodistribution sur le Site sont traitées par les équipes de Autodistribution et peuvent être transmises à des sociétés sous-traitantes auxquelles il peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses Services, dans le respect des conditions visées à l’article 1.1.2.
1.3.2. Autodistribution s’engage à ne transmettre les Données Personnelles seulement à ses filiales ainsi qu’aux partenaires, sous-traitants ou à ses prestataires. A l’exclusion des destinataires mentionnés ci-dessus, Autodistribution s'engage à ne pas communiquer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, les informations à caractère personnel en sa possession. Toutefois, dans certaines circonstances et notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, Autodistribution peut être contrainte de communiquer à des autorités publiques les données à caractère personnel en sa possession. Sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.
1.3.3. Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et Autodistribution s’engage à ne pas transférer vos Données Personnelles à des hébergeurs dans un pays tiers.
1.4 Durée de conservation des Données Personnelles
1.4.1. La durée de conservation de vos Données Personnelles est strictement liée aux obligations légales et réglementaires de Autodistribution, à la nature de la Donnée Personnelle considérée, nécessaire à la fourniture des Services.
Autodistribution s’engage cependant à conserver, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, vos Données personnelles. Celles-ci ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités déclarées, à laquelle s’ajoutent les durées de prescription légale applicables.
1.4.2. A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire aux objectifs susmentionnés à l’article 1.4.1 ou en cas d’exercice de vos droits conformément à l’Article 1.6, Autodistribution s’engage à détruire toute copie qu’il détiendrait de vos Données Personnelles en relation avec le traitement susvisé.
1.4.3 Toutefois, Autodistribution est amenée à conserver les données personnelles nécessaires à la gestion de la relation contractuelle pendant toute la durée de la convention et jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables.
1.5 Sécurité des Données Personnelles
Dans le cadre de l’exécution de ses Services, Autodistribution accorde la plus haute importance à la sécurité de vos Données Personnelles. Autodistribution s’engage à prendre toutes les précautions utiles et met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir de façon permanente un niveau de sécurité adapté et pour protéger vos Données Personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
1.6 Droits des utilisateurs sur leurs Données Personnelles
1.6.1. Vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de vos Données Personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de votre consentement. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser le formulaire dédié par courrier à RGPD@autodistribution.com.
Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé, dans un souci de confidentialité et de protection des données.
Engagement est pris d’y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
1.6.2. Si vous considérez que le traitement de vos Données Personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
1.7 Confidentialité des Données Personnelles
Autodistribution vous garantit la confidentialité de vos Données Personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites Données Personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
ARTICLE 2 - COOKIES
A travers notre page « Politique de cookies », Autodistribution souhaite vous informer sur ceux utilisés à travers notre Site. Les cookies envoient des informations sur vous et votre comportement sur le Site aux services développement, projet et marketing des technologies que vous utilisez. Vous devez pouvoir savoir quelles sont ces informations, à quelles fins elles sont utilisées et vous avez le droit de vous opposer à leur utilisation.
2.1 Cookies nécessitant le consentement
Selon la CNIL, les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement sont :
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- Les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu'ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées
- Certains cookies de mesure d'audience.
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2.2 Recueil du consentement de l’internaute
A votre première connexion sur le Site, une bannière de gestion des cookies située en bas de l’écran décrit l’utilisation réalisée par les cookies présents sur le Site. Ce bandeau demande l’accord explicité de la personne. Elle peut accepter le dépôt des cookies ou le refuser directement sur la bannière. Via cette option, l’internaute peut choisir d’interdire le dépôt des cookies pour l’ensemble des services.
2.3 Durée de vie des cookies
La durée de vie maximale des cookies est de 13 mois. Suivant les recommandations de la CNIL, à l’expiration de ce délai le consentement de l’internaute sera à nouveau demandé lors de sa prochaine visite sur le Site.
2.4. Modalités pour gérer le dépôt de cookies
A partir de la première connexion sur le Site, l’internaute accepte ou refuse depuis la bannière décrivant les finalités du dépôt des cookies. Cette action n’est pas irréversible, à tout moment l’internaute peut cliquer sur le bouton « Refuser » de la bannière de gestion de Cookie pour interdire le dépôt de ces derniers.
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- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales) / Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.
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ARTICLE 4 - DROITS D’AUTEUR ET COPYRIGHT
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